Calm Inspirations

 

 

CONDITIONS GENERALES DE VENTE

 

 

ARTICLE 1 – Définitions

Site : Site accessible à l’adresse https://www.calm-inspirations.fr.
Responsable du Site et prestataire : l’entreprise CALM INSPIRATIONS.
Client : toute personne passant commande de prestation sur le Site www.calm-inspirations.fr.
Visiteur : toute personne qui se connecte au Site.

 

ARTICLE 2 – Champs d’application et objet des services en ligne

Les présentes conditions générales de vente (CGV) s’appliquent, sans restriction ni réserve à l’ensemble des prestations proposées par l’entreprise CALM INSPIRATIONS, sur son Site Internet www.calm-inspirations.fr et à destination des clients (“Clients”) ou visiteurs.

Pour accepter les Conditions Générales, le Client est invité à cocher la case correspondante lors de la validation de sa commande, telle que décrite à l’Article 3 des présentes.

Par l’intermédiaire de son site Internet, l’entreprise CALM INSPIRATIONS offre au Client la possibilité d’accéder à une offre variée de soins et massages de bien-être.

En conséquence, le fait pour une personne physique ou morale, de procéder à un achat (“commande” ou “commander”) sur le site Internet de l’entreprise CALM INSPIRATIONS emporte acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente.

Elles sont accessibles à tout moment sur ce site Internet et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version, étant précisé que seule la version en vigueur lors de la commande du Client lui sera opposable.

 

ARTICLE 3 – Modalités et choix des commandes sur le site Internet

Plusieurs types de services sont proposés sur le site Internet :

 Achat de prestations en ligne

Le Client a la possibilité d’acheter en ligne les prestations de l’entreprise CALM INSPIRATIONS. Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. Les prix en vigueur sont ceux indiqués au jour de la commande.

 Carte cadeau envoyé par email

La vente de carte cadeau envoyée par email est matérialisée par l’envoi au Client d’une facture correspondant à la commande ainsi que l’envoi immédiat et par email d’un bon cadeau au bénéficiaire.

La carte cadeau a une durée de validité de 3 mois, à l’exception des cartes cadeau en valeur d’un montant égal ou supérieur à 175 € TTC dont la durée de validité est portée à 6 mois.

Pour passer commande, le Client sélectionne la ou les prestations de services qu’il souhaite acheter dans son panier, valide ce panier, choisit son mode de paiement, valide l’ensemble des étapes de sa commande avant de corriger le cas échéant, puis de confirmer sa commande pour exprimer son acceptation expresse.

Un email de confirmation est adressé au Client avec le détail de sa commande ainsi que la facture correspondante.

Toute commande vaut acceptation expresse des prix. Toutefois le Client bénéficie d’un droit de rétractation.

 

ARTICLE 4 – Modification, annulation et rétractation

En application du droit en vigueur, lorsque le Client souhaite annuler un achat, il peut se rétracter dans le délai légal de 14 jours à compter de sa commande, sous réserve de ne pas avoir commencé à recevoir la prestation commandée pendant ce délai.

Il en est de même pour la commande d’un bon cadeau envoyé par email, qui peut faire l’objet du droit de rétractation dans un délai de 14 jours à compter de l’achat si le bon cadeau acheté n’a pas encore donné lieu à la prestation ou une prise de rendez-vous avant l’expiration du délai de 14 jours.

Le Client peut simplement notifier à l’entreprise CALM INSPIRATIONS son choix de se rétracter sans ambiguïté par courrier postal ou à l’adresse mail suivante : contact@calm-inspirations.fr. Il peut utiliser à cet effet le formulaire figurant en fin des présentes.

Dès réception de la demande de rétractation, le remboursement interviendra alors dans les 14 jours suivant la demande de rétractation selon les mêmes modalités de paiement que le règlement initial.

 

ARTICLE 5 – Paiement du prix

La fourniture des prestations est réalisée contre paiement par le Client du prix total correspondant à la prestation choisie, selon les modalités établies dans l’entreprise CALM INSPIRATIONS.

Le prix est payable, selon l’offre, en totalité et en un seul versement à la commande et vaut confirmation de commande.

Les prix indiqués sur le site Internet sont exprimés en Euros et TTC et correspondent à ceux en vigueur au jour de la commande.

L’entreprise CALM INSPIRATIONS se réserve le droit de modifier les prix à tout moment, le prix indiqué dans la confirmation de la commande étant le prix en vigueur.

Le paiement ne sera considéré comme définitif qu’après encaissement effectif des fonds par l’entreprise CALM INSPIRATIONS.

Le règlement des achats s’effectue par cartes bancaires, les cartes acceptées étant les suivantes : CB, VISA, MASTERCARD. Sécurisation des paiements par PAYPAL ou STRIPE selon les conditions qui leur sont propres.

A aucun moment, l’entreprise CALM INSPIRATIONS n’est destinataire ni n’a accès aux coordonnées bancaires qui sont seulement collectées et éventuellement conservées par le prestataire de paiement.

 

ARTICLE 6 – Fourniture des prestations

Les prestations commandées par le Client seront fournies sur présentation de la confirmation de commande et notamment du numéro de commande reçue par email, dans l’entreprise CALM INSPIRATIONS.

En cas d’impossibilité pour l’entreprise CALM INSPIRATIONS de fournir la prestation commandée pendant la période de validité du bon d’échange, l’entreprise CALM INSPIRATIONS s’engage à procéder au remboursement du prix du bon d’échange ou un avoir du même montant dans un délai maximal de 15 jours, par crédit sur la carte bancaire débitée à la commande, à l’exclusion de toute indemnisation ou retenue.

 

ARTICLE 7 – Avis en ligne

Le site de l’entreprise CALM INSPIRATIONS offre la possibilité aux Clients de laisser un avis de satisfaction sur les prestations qu’il a commandées. Ces avis apparaissent par ordre chronologiques et ne font l’objet d’aucune contrepartie.

Dans certains cas, ces avis peuvent faire l’objet d’une modération par l’entreprise CALM INSPIRATIONS qui se réserve le droit de ne pas publier des avis qui seraient susceptibles de porter atteinte aux droits des tiers ou enfreindre toute loi en vigueur.

En tout état de cause, l’entreprise CALM INSPIRATIONS se réserve le droit de contacter le Client suite à la publication d’un avis.

Les avis sont conservés pendant un délai maximal de cinq (5) ans, sauf autre cas prévus expressément avec le Client (suppression ultérieure ou conservation ultérieure aux 5 ans).

 

ARTICLE 8 – Responsabilité du prestataire

L’entreprise CALM INSPIRATIONS est responsable de plein droit à l’égard du Client de la bonne exécution du contrat conclu avec le Client.

Cependant, la responsabilité de l’entreprise CALM INSPIRATIONS ne saurait être engagée pour l’inexécution ou la mauvaise exécution du contrat conclu en cas de force majeure, de survenance d’un fait imputable au Client ou de tout inconvénient, dommage imprévisible et insurmontable inhérent à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture du service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.

L’entreprise CALM INSPIRATIONS ne sera pas considérée comme responsable ni défaillante pour tout retard ou inexécution consécutif à la survenance d’un cas de force majeure habituellement reconnu par la jurisprudence française.

 

ARTICLE 9 – Informatiques et Libertés

En application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée par la loi n° 2018-493 du 20 juin 2018 et le Règlement UE no 2016/679 “RGPD”, il est rappelé que les données nominatives qui sont demandées au Client sont nécessaires au traitement de sa commande et sont destinées exclusivement à un usage interne.

Conformément à cette législation et au RGPD, tout Client bénéficie d’un droit d’accès, d’information complémentaire, de rectification, de portabilité, de limitation, de suppression et d’opposition aux données personnelles le concernant. Pour plus d’information sur vos droits, vous pouvez consulter le site internet de la CNIL : https://www.cnil.fr/

Politique de confidentialité

Pour la bonne utilisation du site, nous utilisons un cookie sur votre ordinateur. Ce cookie a pour objet, d’une part, d’enregistrer des informations relatives à la navigation de votre ordinateur sur notre site pour nous permettre de tirer des statistiques et améliorer nos services en ligne. Le cookie que nous implantons dans votre ordinateur n’est pas permanent.

 

ARTICLE 10 – Propriété intellectuelle

L’entreprise CALM INSPIRATIONS est titulaire exclusif de tous les droits de propriété intellectuelle relatifs au Site et aux Services et notamment sur leur structure (notamment chartes graphiques, onglets, fonctionnalités), et leur contenu (notamment marques, images, logos, illustrations, photos, textes, etc.).

En acceptant les présentes CGV, le Client se voit concéder, à titre personnel, le droit non exclusif et non cessible d’utiliser le Site et les Services dans le cadre et pour la durée de la réalisation de sa commande.

Il est expressément interdit à l’Utilisateur, sans l’accord préalable et écrit de l’entreprise CALM INSPIRATIONS de copier, modifier, améliorer, éditer, traduire, décompiler, créer une œuvre dérivée, inverser la conception ou l’assemblage ou de toute autre manière tenter de trouver le code source (à l’exception des cas prévus par la loi), vendre, attribuer, sous licencier ou transférer de quelque manière que ce soit tout ou partie du Site ou des Services. Toute reproduction, représentation, exploitation de quelque nature que ce soit et à quelque fin que ce soit, de tout ou partie du Site ou des Services, et notamment de leur structure et/ou de leur contenu, sans l’autorisation préalable et écrite de l’entreprise CALM INSPIRATIONS, constitue des actes de contrefaçon.

 

ARTICLE 11 – Droit applicable

Les présentes Conditions générales sont régies exclusivement par le droit français et compétence territoriale exclusive est donnée aux juridictions françaises.

Le Client reconnaît expressément la force probante de l’écrit électronique tel qu’il est utilisé sur le site et reconnaît que les données enregistrées par l’entreprise CALM INSPIRATIONS font foi et constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées.

En cas de litige survenant dans le cadre des prestations sans résolution directe avec l’entreprise CALM INSPIRATIONS, le Client aura la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable, en saisissant un médiateur de la consommation, le cas échéant avec l’aide d’une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix.

Tout consommateur qui rencontre un litige avec une entreprise située sur le territoire de l’Union Européenne a la possibilité de déposer une demande de médiation par le biais de cette plateforme européenne. Vous pouvez consulter également le site internet de la Commission européenne dédié à la médiation de la consommation :

https://ec.europa.eu/consumers/odr/main/index.cfm?event=main.home2.show&lng=FR

 

Annexe : Formulaire de rétractation

Vous avez la possibilité de renoncer à ce contrat en nous écrivant, dans un délai de 14 jours comme indiqué à l’article 4 ci-dessus, par mail à l’adresse suivante : contact@calm-inspirations.fr ou par courrier postal à :

CALM INSPIRATIONS
84 avenue Jean Baptiste Lebas
59100 Roubaix

Je soussigné(e) Nom : ………………………… Prénom : …………………………

Adresse : ………………………………………………………………………………

Code postal : ………………………… Ville : ……………………………………………………

Déclare renoncer à l’achat / à la réservation de …………………………………………………………

dont la commande est intervenue le …………………………… sous la référence (numéro de commande) n° …………………………………………

Fait à …………………………………………………… le …………………………

Signature du client

Horaires
Du Lundi au Vendredi

10h – 20h

Samedi

9h – 16h

Contact
Téléphone

06 17 85 85 92

E-mail

contact@calm-inspirations.fr

Lieu d’activité

Centre Libéal
Z.A.C. du Haut-Touquet
30 Rue des Moissons
59520 Marquette-lez-Lille